Tableau de garanties

Contrat responsable. La plupart des contrats sont « responsables », ce qui impose notamment (service-public) :

• la prise en charge du ticket modérateur ;
• le forfait journalier hospitalier sans limite de durée ;
• les équipements 100 % Santé ;
• l'interdiction de rembourser la participation forfaitaire, les franchises médicales et les pénalités hors parcours de soins.

Pourquoi c'est un enjeu. Chaque demande de remboursement ou devis doit être confrontée au tableau de garanties du contrat de l'assuré, à ses plafonds et à ce qu'il a déjà consommé. Les tableaux diffèrent d'un contrat à l'autre et arrivent souvent en PDF.