Lettre de voiture

Mentions obligatoires (arrêté du 9 novembre 1999, art. 4-II) :

• date d'établissement ;
• nom, adresse et numéro SIREN (ou TVA intracommunautaire) du transporteur ;
• date de prise en charge de la marchandise ;
• nature et quantité, poids ou volume de la marchandise ;
• nom de l'expéditeur ;
• adresse complète du lieu de chargement ;
• nom du destinataire ;
• adresse complète du lieu de déchargement.

À bord et conservation. Un exemplaire doit se trouver à bord du véhicule, sur papier ou sur un support électronique transmissible immédiatement aux agents de contrôle. L'entreprise de transport la conserve 2 ans (art. 10).

Pour un transport international, c'est la lettre de voiture CMR qui s'applique.