CMR (lettre de voiture internationale)

Trois exemplaires originaux (art. 5), signés par l'expéditeur et le transporteur : le premier pour l'expéditeur, le deuxième accompagne la marchandise, le troisième reste au transporteur.

Mentions obligatoires (art. 6-1) :

• lieu et date d'établissement ;
• nom et adresse de l'expéditeur, du transporteur et du destinataire ;
• lieu et date de prise en charge, lieu prévu de livraison ;
• nature de la marchandise et mode d'emballage ;
• nombre de colis, marques et numéros ;
• poids brut ou quantité ;
• frais de transport ;
• instructions pour la douane ;
• mention que le transport est soumis à la CMR.

Valeur de preuve. La lettre de voiture CMR fait foi des conditions du contrat et de la prise en charge de la marchandise, jusqu'à preuve du contraire (art. 9).

La CMR existe aussi en version électronique : voir e-CMR.