Ordre de transport

Informations à transmettre avant le chargement (contrat type général, art. 3.1), par écrit ou par voie électronique :

• noms, adresses et contacts de l'expéditeur, du destinataire et du donneur d'ordre ;
• lieux, dates et heures de chargement et de déchargement ;
• nature exacte de la marchandise, poids brut, nombre de colis ou de palettes, dimensions particulières ;
• marchandises dangereuses ou périssables ;
• port payé ou port dû, contre-remboursement, déclaration de valeur ;
• numéro de commande, références, prestations annexes.

Le document de transport (la lettre de voiture) est établi à partir de ces informations (art. 3.4).