Contrôle de complétude

Exemple : la demande de logement social. Les pièces obligatoires sont fixées par arrêté (arrêté du 22 décembre 2020 modifié) : pièce d'identité, titre de séjour pour les demandeurs étrangers, avis d'imposition de l'année N-2 (service-public).

Trois niveaux de contrôle :

1. présence : chaque pièce attendue est là ;
2. validité : le document est du bon type, lisible, en cours de validité, signé si nécessaire ;
3. cohérence : même nom, même adresse, revenus concordants entre les pièces.