Salaire de référence et reconstitution de salaire

Pour la Sécurité sociale (ameli) : l'indemnité journalière maladie est calculée sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédant l'arrêt (12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue), dans la limite de 1,4 fois le SMIC. Elle vaut 50 % du salaire journalier de base.

Pour la prévoyance, il n'y a pas de définition légale unique : le salaire de référence est fixé par le contrat ou la convention collective, souvent sur les 12 mois précédant l'arrêt.

La reconstitution de salaire. Quand un bulletin de la période de référence est « anormal » (congé sans solde, arrêt antérieur, prime exceptionnelle), le gestionnaire reconstitue le salaire qui aurait été perçu en neutralisant ces éléments, selon les règles du contrat. Il faut pour cela analyser chaque bulletin de paie de la période.