Bulletin de paie

Mentions principales (service-public) : identification de l'employeur et du salarié, heures de travail, salaire brut, cotisations regroupées par risque (santé, accidents du travail, retraite, famille, chômage), net à payer, prélèvement à la source.

Conservation. L'employeur conserve un double pendant 5 ans. Le salarié est invité à le conserver sans limitation de durée. Le bulletin électronique est la règle par défaut, sauf opposition du salarié.

Dans un dossier (logement, crédit, prévoyance), le bulletin est une pièce clé et l'une des plus falsifiées. Les contrôles de cohérence sont plus fiables que l'examen visuel :

• brut moins cotisations égal au net ;
• cumuls annuels égaux à la somme des mois ;
• montant du prélèvement à la source égal au taux fois la base ;
• employeur existant et actif dans le répertoire SIRENE ;
• revenus cohérents avec l'avis d'imposition.