Bon de livraison

Est-il obligatoire ? Aucune obligation générale n'impose d'en émettre un. Il est en revanche l'un des documents admis pour accompagner un transport effectué pour compte propre (arrêté du 9 novembre 1999, art. 2).

Bon de livraison et facture. Un bon de livraison ne comporte pas les mentions obligatoires d'une facture (prix, TVA, conditions de paiement) : il ne peut pas en tenir lieu. Les deux documents se complètent : le BL prouve ce qui a été livré, la facture ce qui est dû.

Son rôle dans le contrôle. Le BL permet de vérifier qu'une facture ne réclame pas plus que ce qui a été livré : c'est la troisième voie du rapprochement à trois voies.