Bulletin individuel d'affiliation (BIA)

Contenu type (d'après les formulaires publiés par les organismes, par exemple Harmonie Mutuelle) :

• identité, adresse et numéro de Sécurité sociale du salarié ;
• entreprise : raison sociale, SIRET ;
• date d'effet et options choisies (extension aux ayants droit, garanties supérieures) ;
• ayants droit : nom, lien de parenté, numéro de Sécurité sociale, date de naissance ;
• choix de la télétransmission avec l'Assurance maladie ;
• date et signature.

Pièces jointes courantes : RIB, mandat de prélèvement SEPA, attestation de droits à l'Assurance maladie, justificatifs pour les ayants droit (certificat de scolarité, par exemple).

Pourquoi c'est un enjeu. Un gestionnaire peut recevoir plus de 100 000 BIA par an, souvent papier ou scannés, parfois remplis à la main, avec des pièces manquantes. Chacun est ressaisi dans le logiciel de gestion.