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Instruction de dossiers et fraude

Instruisez vos dossiers plus vite, sans laisser passer les faux documents

ORKOM lit toutes les pièces d'un dossier, vérifie qu'elles sont complètes, cohérentes entre elles et authentiques, puis vous transmet un dossier prêt à décider. Chaque signal de fraude est expliqué et relié au document. La décision reste à vos instructeurs.

Testons sur vos dossiers

Mise en route en quelques heures. Hébergement en Europe.

Avant, après

Ce qui change pour vos instructeurs

Aujourd'huiAvec ORKOM
Chaque pièce est ouverte et vérifiée à la main.Les pièces sont classées, lues et contrôlées à réception ; l'instructeur voit un dossier déjà analysé.
Les pièces manquantes sont découvertes au moment de l'instruction.La liste des pièces manquantes ou non conformes est prête à renvoyer au demandeur dès le dépôt.
Un bulletin de paie retouché passe s'il est bien présenté.Les calculs, les dates et l'employeur sont vérifiés ; les incohérences sont signalées.
Les informations sont comparées d'une pièce à l'autre de mémoire.Noms, adresses et revenus sont croisés automatiquement entre toutes les pièces.
Dossiers

Trois types de dossiers, un même contrôle

Logement social : instruction des demandes de logement

Les bailleurs reçoivent des demandes avec des pièces fixées par la réglementation, et doivent vérifier l'éligibilité avant la commission d'attribution.

Pièces lues

Pièce d'identité, titre de séjour pour les demandeurs étrangers, avis d'imposition, bulletins de paie, justificatifs de ressources et de situation.

Fraudes les plus fréquentes

Bulletin de paie fabriqué, avis d'imposition d'un autre foyer, montants retouchés dans un PDF.

Contrôles
  • présence des pièces obligatoires : identité, titre de séjour le cas échéant, avis d'imposition de l'année N-2 ;
  • revenu fiscal de référence comparé aux plafonds applicables ;
  • composition du foyer cohérente entre les pièces ;
  • vérification du 2D-Doc de l'avis d'imposition et du numéro fiscal.
Contrôles

Quatre niveaux de contrôle

  1. Présence

    Chaque pièce attendue est classée et identifiée ; les pièces manquantes sont listées.

    Voir le processus

  2. Validité

    Le document est du bon type, lisible, à jour et signé si nécessaire.

  3. Cohérence

    Noms, adresses, dates et montants sont croisés entre toutes les pièces ; les calculs internes sont refaits (brut, cotisations et net d'un bulletin, totaux d'une facture).

  4. Authenticité

    Vérification à la source quand elle existe (2D-Doc, avis d'imposition, répertoire SIRENE), analyse du fichier (métadonnées, logiciel de création, modifications successives) et signaux visuels.

ORKOM signale, l'instructeur décide. Chaque signal indique ce qui a été vérifié, la source et la zone du document concernée.

Exemple

Exemple : un dossier locataire analysé à réception

Dossier

Demande de logement, 7 pièces.

Contrôles
  1. Pièces obligatoires présentesOK
  2. Avis d'imposition : 2D-Doc valide, données identiques au documentOK
  3. Bulletin de paie d'août : net affiché 2 496 €, net recalculé 2 184 €écart de 312 €
  4. Employeur du bulletin : entreprise radiée au répertoire SIRENE en 2024signal
  5. Revenus des bulletins incohérents avec le revenu fiscal de l'avissignal
Résultat

Dossier marqué « à vérifier », 3 signaux expliqués, transmis à l'instructeur avec les zones concernées surlignées.

Aucun dossier n'est refusé automatiquement. L'instructeur voit ce qui a été contrôlé, pourquoi un signal a été levé, et tranche.

Documents

Les documents que nous lisons

Intégrations

Connecté à vos outils et aux sources officielles

ORKOM reçoit les dossiers depuis votre portail, votre GED ou vos boîtes e-mail, et renvoie le résultat dans votre logiciel d'instruction, de gestion locative ou d'octroi de crédit : par API, par webhook ou par dépôt de fichiers. Les contrôles s'appuient sur des sources officielles quand elles existent.

Vos outils
  • API REST
  • Webhook
  • SFTP
  • GED
  • Portail de dépôt
  • Boîte e-mail
Sources de vérification
  • 2D-Doc (certificats publiés par l'ANTS)
  • Répertoire SIRENE
  • Base Adresse Nationale
  • Vérification des avis d'impôt de la DGFiP
Résultats

Les résultats chez nos clients

  • 80 %de temps économisé
  • 99,8 %de précision
  • +2 millionsde pages traitées

Ils nous font confiance

Mise en route

En production en quelques jours

  1. Test sur vos dossiers

    Envoyez quelques dossiers anonymisés ou réels, vous voyez l'analyse le jour même.

  2. Paramétrage

    Vos pièces attendues, vos règles d'éligibilité, vos seuils d'alerte et la connexion à votre logiciel. Quelques heures, quelques jours si une intégration spécifique est nécessaire.

  3. Production

    Les dossiers sont analysés à réception, vos instructeurs traitent les dossiers signalés en priorité, et chaque décision améliore les contrôles suivants.

Réglementation

Ce que dit la réglementation

  • Logement social

    Les pièces obligatoires de la demande sont fixées par l'arrêté du 22 décembre 2020 modifié : pièce d'identité, titre de séjour pour les demandeurs étrangers, avis d'imposition de l'année N-2.

    Voir la définition

  • Faux et usage de faux

    Puni de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article 441-1 du Code pénal), 5 ans et 75 000 € pour un document administratif (article 441-2).

    Voir la définition

  • Vérification des avis d'impôt

    La DGFiP met à disposition un service gratuit qui confirme qu'un avis est conforme au dernier avis connu.

    Voir la définition

  • RGPD

    Aucune décision n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé ; ORKOM produit des signaux, l'instructeur décide.

Questions fréquentes

ORKOM refuse-t-il des dossiers automatiquement ?

Non. ORKOM vérifie, signale et explique. La décision reste à vos instructeurs, ce qui est aussi une exigence du RGPD pour les décisions qui concernent des personnes.

Comment ORKOM détecte-t-il un faux bulletin de paie ?

En refaisant les calculs du bulletin, en vérifiant l'employeur au répertoire SIRENE, en croisant les revenus avec l'avis d'imposition et les relevés, et en analysant le fichier lui-même. Un faux bien présenté échoue rarement à tous ces contrôles.

Et si le document est une photo ou un scan ?

Il est lu comme un PDF. Les contrôles de cohérence et de vérification à la source s'appliquent ; seule l'analyse des métadonnées du fichier n'est pas possible.

Les documents des demandeurs sont-ils conservés ?

Ils sont hébergés en Europe, les accès sont tracés, et ils ne servent jamais à entraîner des modèles. La durée de conservation suit vos règles.

Combien ça coûte ?

De 0,06 à 0,20 € par page selon le volume et la complexité. Le test sur vos dossiers est gratuit.

Pour aller plus loin

Testons sur vos dossiers

Envoyez-nous quelques dossiers, nous vous montrons l'analyse en 20 minutes.

Testons sur vos dossiers
  • Conforme RGPD
  • Hébergement européen
  • Éditeur français