2D-Doc
Où le trouver. Sur les avis d'impôt sur le revenu et les avis de situation déclarative depuis avril 2022 (economie.gouv.fr), et sur certains justificatifs de domicile. La spécification couvre une quarantaine de types de documents.
Comment on le vérifie. Le lecteur décode le code-barres, vérifie la signature avec le certificat de l'émetteur publié par l'ANTS, puis compare les données du code avec celles imprimées sur le document. Toute retouche du document (un montant modifié, par exemple) crée un écart.
Ses limites. Il ne figure pas sur tous les documents, en particulier pas sur la plupart des bulletins de paie. Et il ne prouve pas que le document appartient bien à la personne qui le présente.
Avec ORKOM.Décodage et vérification du 2D-Doc quand il est présent, et comparaison avec les données extraites du document.
Complétude et conformité de dossierVoir aussi
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