Conditions Générales d'Utilisation et de Services

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation et de services (« CGU-CGS ») régissent les conditions d'accès et d'utilisation du site orkom.fr et de ses sous-domaines (le « Site »), des services accessibles via le Site, ainsi que l'utilisation des informations issues du Site.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation préalable et le respect intégral des CGU-CGS. La version en ligne constitue la seule version opposable. Orkom peut modifier les CGU-CGS à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU-CGS.

La tolérance de Orkom concernant l'application d'une disposition ne vaut pas renonciation. Si une disposition est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

1. Définitions

• • Base de Données : recueil d'œuvres, d'informations ou d'autres éléments accessibles individuellement, dont Orkom est propriétaire ou licencié.
• • Compte : compte individuel d'un Utilisateur permettant d'utiliser tout ou partie des fonctionnalités d'un Service.
• • Services : services de fourniture des informations par Orkom via le Site.
• • Utilisateur : toute personne ayant créé un compte ou pour qui un compte a été créé et pouvant bénéficier d'un Service (gratuit ou payant) déployé à partir du Site.

2. Accès au site et aux services

La consultation du Site sur l'URL principale orkom.fr est gratuite pour tout Utilisateur disposant d'un accès internet.

L'accès aux services est réservé aux Utilisateurs disposant d'un Compte et se fait via un sous-domaine dédié (par exemple : app.orkom.fr) avec identifiants personnels. L'Utilisateur doit préserver la confidentialité de ses accès et informer Orkom en cas de suspicion d'usage par un tiers.

3. Comportement à respecter

L'Utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux directives affichées, notamment à :

• • Se conformer aux lois applicables et aux droits des tiers
• • Utiliser le Site de manière honnête et personnelle
• • Respecter les droits de propriété intellectuelle ; aucune reproduction ou diffusion sans autorisation
• • Utiliser les fonctionnalités conformément à leur finalité
• • Ne pas recourir à des outils automatisés (robots…) pour naviguer
• • Ne pas perturber ou empêcher l'utilisation normale du Site
• • Ne pas collecter d'informations à des fins de sollicitation commerciale

En cas de non-respect, Orkom peut restreindre ou bloquer l'accès au Site et/ou aux Services, sans compensation.

4. Gestion du Site

Orkom peut à tout moment et sans préavis :

• • Supprimer tout contenu inapproprié ou contraire aux lois
• • Suspendre temporairement le Site pour maintenance ou mise à jour

5. Responsabilité de Orkom

Orkom s'efforce de maintenir le Site à jour mais ne contrôle pas l'intégralité des informations. Elle ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude des contenus ni leur adéquation aux attentes des Utilisateurs et décline toute responsabilité quant à leur usage.

Orkom vise l'accessibilité continue mais ne saurait être responsable en cas d'indisponibilité, d'incompatibilité technique ou de coupure externe.

6. Contenu illicite

Tout Utilisateur est invité à signaler un contenu illicite, offensant ou choquant à l'adresse contact@Orkom.fr. Orkom se réserve le droit de prendre toute mesure jugée nécessaire.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun de ses éléments (marques, logiciels, développements, bases de données, textes, images…) sont la propriété exclusive de Orkom. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'interdit toute reproduction, extraction, réutilisation, exploitation, modification ou distribution du Site et de ses éléments au-delà d'un usage strictement privé. Toute utilisation non conforme est illicite et pourra faire l'objet de poursuites.

Les bases de données du Site sont protégées en vertu des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction et/ou réutilisation est interdite.

8. Assistance technique – Réclamation

Pour toute question technique ou réclamation, contacter : contact@Orkom.fr.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la Politique d'utilisation des données personnelles de Orkom.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU-CGS sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable. À défaut, tout litige relatif à l'utilisation du Site sera de la compétence de la juridiction compétente.