Politique de confidentialité

En bref

• Orkom est responsable des données de votre compte utilisateur et de nos échanges commerciaux. C'est ce que décrit cette politique.
• Les documents que votre organisation traite dans Orkom lui appartiennent. Orkom les traite uniquement pour son compte, en tant que sous-traitant, selon l'accord de traitement des données. Cette politique ne les couvre pas.
• Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA. L'application ne contient ni mesure d'audience ni traceur publicitaire.
• L'application et sa base de données sont hébergées dans l'Union européenne. Quelques prestataires sont américains ; ces transferts sont encadrés (section 5).
• Contact : privacy@orkom.fr

1. Responsable de traitement

ORKOM, SAS au capital de 1 000 €, RCS Bordeaux 993 033 943, 22 rue François Mauriac, 33200 Bordeaux, représentée par Antoine Degoy, Président.

Pour toute question sur vos données : privacy@orkom.fr.

2. Champ d'application

Cette politique s'applique :

• à l'application app.orkom.fr et à l'API Orkom, pour les données des comptes utilisateurs ;
• au site orkom.fr ;
• à nos échanges avec nos clients, prospects et partenaires.

Contenu traité pour nos clients. Si vos données figurent dans un document traité par une organisation cliente d'Orkom, c'est cette organisation qui est responsable de leur traitement. Adressez-lui vos demandes ; Orkom l'aidera à y répondre.

3. Données, finalités et durées de conservation

Données obligatoires. Le prénom, le nom, l'e-mail et le mot de passe sont nécessaires pour créer un compte, ainsi que le nom de l'entreprise lorsque vous créez une organisation. Les autres données sont facultatives.

Collecte indirecte. Certaines coordonnées de prospects proviennent de réseaux professionnels, de sites d'entreprises ou de salons.

Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Destinataires

Vos données sont accessibles :

• aux membres habilités de l'équipe Orkom ;
• aux membres de votre organisation, selon leurs droits dans l'application ;
• à nos prestataires, qui agissent uniquement sur nos instructions :

Elles peuvent aussi être communiquées aux autorités, sur demande légale.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Les transferts vers les États-Unis reposent sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel ces prestataires adhèrent (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023). À défaut, ils reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties à privacy@orkom.fr.

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès ;

• rectification ;

• effacement ;

• limitation ;

• portabilité ;

• opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, notamment la prospection ;

• retrait de votre consentement à tout moment ;

• définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.

• Dans l'application (Paramètres > Utilisateur), vous pouvez modifier vos informations, exporter vos données et supprimer votre compte.

• Sur le site, le lien « Gérer les cookies » en bas de page permet de modifier vos choix.

• Par e-mail, écrivez à privacy@orkom.fr pour toute autre demande. Nous répondons sous un mois. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Suppression du compte

• Membre d'une organisation : votre compte et vos données personnelles sont supprimés immédiatement. Le contenu que vous avez créé reste à l'organisation.
• Seul propriétaire d'une organisation : votre compte est anonymisé, puis l'organisation est supprimée au bout de 30 jours.

Dans les deux cas, votre identifiant est supprimé ou dissocié des entrées du journal d'audit. Les sauvegardes de la base de données sont effacées sous 14 jours, les journaux techniques sous 30 jours.

8. Cookies

Application : uniquement des cookies strictement nécessaires à la connexion.

Site orkom.fr :

9. Sécurité

• Hébergement dans l'Union européenne.
• Chiffrement des données en transit et au repos.
• Double authentification disponible.
• Isolation des données entre organisations.
• Accès internes limités aux personnes habilitées.

10. Modifications

En cas de modification importante, nous vous prévenons par e-mail ou dans l'application avant son entrée en vigueur.